Comment calculer le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source est fondé sur un système de taux applicable aux revenus déclarés par chaque contribuable au fisc. Ainsi, à l’aide des informations que chaque contribuable fournit aux services fiscaux, ces derniers définissent le taux applicable et par conséquent le montant exact à prélever sur les revenus. Pour plus de détails, nous vous proposons de prendre connaissance du contenu de cet article.

La déclaration des revenus et les différents taux applicables

Le prélèvement à la source est le procédé qui consiste à prélever des revenus du contribuable, le montant de l’impôt, et ce, grâce à un taux imposable qui est défini par les services fiscaux. En effet, il existe trois types de taux imposables que sont :

  • le taux personnalisé,
  • le taux individualisé,
  • le taux neutre ou taux non personnalisé.

Il convient de tous les connaître correctement pour pouvoir réussir vos calculs.

Le taux personnalisé et le taux individualisé

Le taux personnalisé est calculé en fonction des revenus du foyer et de ceux d’un seul salarié. Autrement, c’est un taux qui est appliqué par défaut et surtout à tous les revenus du foyer soumis à un prélèvement à la source. Toutefois, le salarié qui vit en couple, peut prendre l’option d’un taux individualisé. Ce dernier est un taux qui s’applique aux revenus personnels de chacune des personnes vivant en couple, qui sont mariées ou qui sont liées par le Pacs.

Le taux neutre ou taux non personnalisé

Le taux neutre est généralement l’option que privilégient les salariés qui perçoivent d’importants revenus et qui souhaitent les cacher à leurs employeurs. Le calcul de ce type de taux varie en fonction du montant mensuel applicable parce que les revenus peuvent changer d’un mois à un autre. Pour plus d’informations, il est recommandé de consulter le barème mis à disposition par le fisc en 2019.

Le calcul du prélèvement à la source pour les retraités et les salariés en CDD

En ce qui concerne les calculs à effectuer pour les personnes à la retraite et pour les salariés en contrat à durée déterminée, quelques différences sont à noter.

  • Le cas des retraités

En ce qui concerne les retraités, la Caisse de retraite opère chaque mois, le prélèvement sur leurs pensions selon le taux que leur communiquent les services fiscaux. Ce qui voudrait dire que les pensions perçues par les retraités font partie intégrante des revenus qu’ils doivent déclarer aux services d’imposition.

Le calcul du prélèvement à la source est effectué de la même manière que celui des salaires. Seul le tiers payant connaît un changement. Le contribuable peut cependant, demander que le taux auquel est fait le prélèvement soit modifié si et seulement si ses revenus subissent un changement ou s’il est victime d’une situation assez personnelle et délicate.

  • Le cas des salariés en contrat à durée déterminée

Le choix du taux applicable dépend de la durée exacte du contrat. Généralement, lorsqu'elle dépasse deux mois, c’est le taux que choisit le salarié qui s’applique. Ainsi, pour calculer ce taux, le service fiscal se fonde sur les dernières informations dont il dispose pour le fixer. En revanche, si le salarié n’avait jamais travaillé dans le passé, il lui sera plutôt appliqué un taux neutre. Quant aux CDD n’excédant pas deux mois, le service fiscal fait un abattement de 50 % sur SMIC imposable.

En somme, le prélèvement à la source est calculé en fonction du revenu et du statut de l'intéressé.