Comment fonctionne les chèques emploi services ?

À un moment de leur vie, les particuliers sont parfois amenés à employer du personnel à domicile pour divers motifs. Pour une gestion facilitée de leurs salariés, ils ont la possibilité d’utiliser le chèque emploi service. Existant sous plusieurs formes, ce dispositif offre des avantages aussi bien au particulier employeur qu’au salarié. Intéressons-nous à son fonctionnement.

Chèque Emploi Service Universel

Le chèque emploi service universel (CESU) est l’un des services qu’offre les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF). C’est un dispositif destiné aux particuliers. Il leur permet d’employer aisément un salarié chargé de leur apporter une aide à domicile dans plusieurs activités. Cela peut être pour le ménage, le soutien scolaire, l’assistance aux personnes âgées ou handicapées, etc.

En tout, il existe 26 activités régies par le Code du travail en son article D.7231-1, relatif aux services à la personne.

Avantages du CESU

Le CESU simplifie à l’employeur l’accomplissement de toutes les formalités administratives liées à l’embauche, à la rémunération et à la déclaration d’un salarié à domicile. L’employeur peut l’utiliser de manière régulière ou ponctuelle pour un emploi à temps partiel ou à temps plein. Pour les salariés, le chèque emploi service offre également des garanties non négligeables. Ils bénéficient d’une protection sociale se traduisant par exemple par :

  • les congés payés
  • une indemnité d’incapacité complémentaire en cas d’absence pour maladie ou accident, pour ceux justifiant de 6 mois d’ancienneté chez le même employeur
  • les droits à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite, etc.

Formes de chèque emploi service et mode de fonctionnement

Le chèque emploi service existe sous plusieurs formes : le CESU déclaratif et le CESU préfinancé.

Le CESU déclaratif

C’est un service simplifié qui donne la possibilité au particulier employeur de déclarer son salarié auprès de l’URSSAF. Le CESU déclaratif concerne tous ces particuliers qui ont recours à du personnel à domicile. Il fait office de contrat de travail. Il est néanmoins recommandé de rédiger un contrat de travail précis. Pour pouvoir utiliser le CESU déclaratif, le particulier employeur doit préalablement faire une demande d’adhésion au Centre national du CESU (CNCesu). La demande d’adhésion se fait en ligne sur le site du CNCesu.

Après cette étape, il pourra rémunérer tous les mois le salarié par le moyen de paiement souhaité. Aussi l’employeur doit notifier chaque mois à l’URSSAF le nombre d’heures de travail et le montant net du salaire payé. Les charges sociales (salariales et patronales) dues seront alors directement prélevées du compte de l’employeur. Les avantages de l’utilisation du chèque emploi service déclaratif par le particulier employeur sont nombreux.

  • Il dispense de l’établissement d’une fiche de paie.
  • Il aide à la réduction du risque d’erreur dans le calcul des cotisations sociales puisque l’URSSAF se charge de les calculer directement.

LE CESU préfinancé

C’est un titre de paiement dont le montant est prédéfini. Il permet de rémunérer un salarié à domicile. Il est financé en tout ou en partie par un organisme agréé : employeur privé, mutuelle, caisse de retraite. Dans la pratique, l’employeur remet au salarié un chèque emploi service dont le montant sera payé par l’organisme émetteur. L’encaissement des CESU préfinancé est conditionné par une affiliation préalable au centre de remboursement CESU (CR-CESU).

Il faut souligner que le CESU préfinancé est absolument différent de celui déclaratif. Les deux peuvent être donc utilisés indépendamment.