Comment ne pas payer de plus-value sur une résidence secondaire ?

Est-il possible de bénéficier d’une exonération des plus-values sur une résidence secondaire ? La réponse est oui. En effet, toute personne souhaitant acheter une résidence de ce genre peut bénéficier de cette exonération, à condition de respecter certaines conditions. Nous vous expliquons ici comment une personne assujettie peut être non redevable des plus-values sur une résidence secondaire.

Plus-value sur résidence secondaire : qu’est-ce que c’est ?

En fiscalité, il n’y a pas que les logements considérés comme résidence principale. Il y a aussi le cas des résidences secondaires. Il s’agit essentiellement de logements vacants, en location, d’un immeuble de villégiature, etc. Il n’est donc pas rare de remettre en vente sa résidence secondaire à un montant beaucoup plus élevé que son prix d’achat, comme pour tout bien immobilier. C’est cette différence entre le prix d’achat et le prix de cession qui est appelée « plus-value ».

En vertu des dispositions en vigueur, les résidences secondaires sont incluses dans le champ d’application de la taxe sur la plus-value en immobilier. Peu importe le nombre d’années d’existence de l’immeuble. Il s’agit de la taxe d’habitation et elle est calculée en fonction de la valeur locative de l’immeuble. À cet effet, il est appliqué à cette valeur, une majoration allant de 1 à 15 % selon la commune où est implanté le logement. Cependant, depuis quelques années, il a été mis en place une surtaxe de 20 % dans les régions où l’accès à l’immeuble est un peu tendu (Paris, Marseille, Lyon, etc.).

Plus-value sur résidence secondaire : comment bénéficier d’une exonération ?

Plusieurs conditions peuvent vous aider à avoir une exonération de plus-value sur votre résidence secondaire. Il s’agit :

  • de la plus-value réalisée pour un montant inférieur à 15 000 €.

Lorsque la cession du logement a été faite pour un montant n’excédant pas la somme de 15 000 euros, vous bénéficiez d’une exonération complète relative à la plus-value de cette résidence.

  • du cas des titulaires d’une carte d’invalidité

Pour les personnes qui bénéficient d’une pension de retraite aux revenus modestes, elles ne sont pas concernées par le paiement de la plus-value sur résidence secondaire. Il en est de même pour les personnes entrées en maison de retraite. Cependant, à ce niveau la cession doit avoir lieu deux ans après l’entrée en établissement de retraite. En plus, l’immeuble doit être vide d’occupation sauf s’il est habité par le/la conjoint(e) de la personne concernée.

  • le cas où le vendeur n’est pas le propriétaire de sa résidence principale

Dans le cas d’espèce, vous ne devez pas être propriétaire de votre résidence principale pendant les 4 années précédant la cession de la résidence secondaire. Par contre, le prix de cette cession (résidence secondaire) doit être utilisé dans le but de financer la construction d’une résidence principale (au plus tard 2 ans après la vente).

Il ne s’agit pas là des seuls cas d’exonération de la plus-value sur une résidence secondaire. On note également les cas suivants :

  • logement vendu est après 15 ans de détention
  • lorsque le montant de la plus-value sur la résidence secondaire est inférieur à 1 000 €
  • lorsque l’immeuble est cédé à un bailleur social
  • et lorsqu’il s’agit de la revente d’un logement sinistré.

Voilà ! Vous savez à présent tout sur comment ne pas payer de plus-value sur résidence secondaire.