Transfert de siège social : les formalités incontournables

Le transfert de siège social n’est pas si simple, car plusieurs cas de figure sont à envisager. Vous devez donc vous plier à quelques formalités qui sont laborieuses si vous n’avez pas des connaissances juridiques poussées. Des professionnels peuvent vous épauler dans votre projet.

Transfert socialLe changement de siège social mérite une préparation

Il ne faut pas envisager le transfert de siège social SCI en quelques secondes, car sans cette préparation, vous rencontrerez de nombreuses difficultés.

  • Assurez-vous que les nouveaux locaux sont compatibles avec votre activité.
  • Vous devrez fournir un justificatif de jouissance de ces locaux au greffe.
  • Il faut envisager la modification des statuts pour insérer la nouvelle adresse.
  • Un PV est aussi nécessaire pour motiver ce changement de siège social.
  • N’oubliez pas de déclarer votre changement en publiant un avis dans un journal d’annonces légales.
  • Un dossier doit être envoyé au CFE ou au greffe qui dépend de ce nouveau siège social.

Vous constatez que sans ces connaissances, vous serez rapidement perdu dans ce transfert de siège social formalités puisque plusieurs documents doivent être transmis.

C’est le cas des statuts, de la décision concernant le changement de local, mais également l’attestation pour l’avis paru dans le journal, le Cerfa n°11682*03 ainsi que le justificatif qui mentionne la propriété des nouveaux locaux.

Le transfert d’établissement est-il similaire ?

Le siège social concerne la base de votre société, mais il y a parfois plusieurs établissements dispatchés en France. Ils sont secondaires ou complémentaires à la structure d’origine et ils permettent à des salariés de travailler. De ce fait, lorsque vous effectuez un transfert de siège social SARL ou un transfert de siège social SAS, vous n’êtes pas contraint d’effectuer des formalités pour ces établissements puisqu’ils ne changent pas d’adresse.

Transfert de siège socialIl est recommandé d’opter pour les services d’une plateforme, elle connaît toutes les démarches nécessaires et cela vous promet un transfert de siège social SARL formalités en toute sérénité puisque ces démarches ne sont pas gratuites. Si vous effectuez une erreur, il faudra recommencer votre dossier et donc payer à nouveau les différents enregistrements.

Une plateforme peut aussi vous proposer une check-list de tous les documents que vous devez préparer. Vous gagnez du temps avec ces formalités transfert de siège social et vous pouvez vous concentrer réellement sur votre activité, votre croissance et votre chiffre d’affaires. Par exemple, il faut parfois plusieurs exemplaires d’un même document avec des mentions spécifiques.

Pour les statuts mis à jour, il faut une signature originale avec une mention « certifiée conforme à l’original ». Ils ne seront pas recevables si elle est absente. De plus, pour le PV de décision, les associés et le dirigeant doivent signer. Ce dernier est parfois suffisant pour les statuts.